L’amélioration continue de la qualité au cœur du parcours de l’usager
Notre démarche qualité
L’association s’est engagée depuis plusieurs années dans une démarche d’amélioration continue de la qualité des services proposés.
Les structures inscrivent leurs actions dans une démarche continue d’amélioration de la qualité afin de toujours mieux répondre aux attentes et aux besoins des personnes accueillies et de leur entourage dans le respect des recommandations de bonnes pratiques et des référentiels d’accompagnement, du cadre réglementaire et légal qui structurent notre accompagnement.
Les objectifs de la démarche
La démarche qualité a pour objectif :
1. de satisfaire les usagers :
En faisant valoir leurs droits, en les plaçant acteur dans leur accompagnement et en veillant à ce que les réponses (actions, projets, procédures, processus, pratiques…) soient harmonieuses.
2. d’appliquer des principes d’amélioration continue :
En étant attentif à la mise en œuvre du plan d’amélioration défini suite à l’évaluation interne, en poursuivant les cycles d’évaluations internes et externes, en intégrant les recommandations de Bonnes Pratiques Professionnelles et les textes réglementaires concernant la qualité et la gestion des risques.
Spécificité propre à l’ESAT Val de Vay
L’ESAT Val de Vay mène sa politique qualité dans une double finalité :
- Médico-sociale : pour offrir une prestation de service auprès des usagers avec un accompagnement dans une insertion sociale par le travail avec un soutien médico-social.
- Commerciale et d’entreprise : pour répondre à des prestations de service, de la sous-traitance qui permettent d’apporter du travail aux usagers tout en respectant les exigences de chaque client en menant une politique d’écoute des besoins des clients, et de satisfaction des commandes, en étant force de proposition, en présentant des solutions.
Évaluation de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux de la HAS : une démarche pluridisciplinaire pour l’amélioration de la qualité des prestations assurées pour les personnes accueillies
La loi de 2002 rend obligatoire d’engager une démarche d’amélioration continue de la qualité. L’objectif est d’interroger périodiquement les pratiques et l’organisation de la structure. Les résultats font l’objet d’une transmission aux autorités administratives compétentes. Elle se décline sous la forme d’une auto-évaluation et d’une évaluation réalisée par un cabinet extérieur tous les 5 ans.
Les dernières évaluations des établissements et services ont eu lieu en fin 2021, début 2022. Les résultats ont été communiqués à l’autorité ayant délivré les autorisations. Ces démarches ont été conçues sur un mode participatif, impliquant les professionnels et les usagers.
Les préconisations de ces évaluations ont été prises en compte dans la construction du plan d’action qualité suivi au sein des établissements.
Les plans d’action construits fixent les actions d’amélioration du fonctionnement des structures et l’amélioration de la qualité des services rendus aux usagers, les objectifs et les échéances de réalisation.
Ainsi le processus de démarche qualité et gestion des risques a trouvé sa base de travail, et permet ainsi une dynamique pérenne et une réflexion continue sur nos pratiques.
Droits des usagers
Les établissements et services de l’association se sont inscrits dans une démarche de promotion de la bientraitance et du respect des droits des usagers au sein de l’établissement. Il garantit le droit à un accompagnement individualisé, la possibilité d’une participation directe à la mise en place du projet individualisé, à la confidentialité des informations les concernant et d’une information sur ses droits fondamentaux.
Le règlement de fonctionnement
Le règlement de fonctionnement définit les droits, obligations et devoirs des usagers au respect des règles de la vie collective. Il est à disposition des usagers au sein de leur établissement.
La charte des droits et libertés de la personne accueillie
Vous pouvez consulter ici la charte des droits et libertés de la personne accueillie.
Le contrat de séjour
Dans l’idée de reconnaître davantage l’usager comme acteur de son propre projet, un contrat de séjour est conclu à l’admission entre l’usager et l’établissement. Le contrat de séjour a vocation à formaliser la relation entre la personne accueillie et le service ou l’établissement. Il définit pour et avec la personne les objectifs et la nature de son accompagnement ainsi que les conditions de son séjour.
Les instances d’expression des usagers
Afin d’associer les usagers au fonctionnement et à l’organisation d’un établissement, un conseil de la vie sociale (CVS) est en place au sein de la structure.
Le CVS favorise la participation et l’expression des usagers ainsi que celles de leur famille ou tuteur. Les membres du Conseil de la vie sociale formulent des avis et des propositions sur toute question intéressant le fonctionnement de l’établissement ou du service. Sont particulièrement concernés l’organisation intérieure, la vie quotidienne, les activités, l’animation socio-culturelle et les services thérapeutiques, et les projets de travaux et d’équipements.
Pour l’aider à faire valoir leurs droits, les usagers ou leur représentant légal peuvent faire appel à la personne qualifiée qu’ils choisissent sur une liste établie conjointement par le représentant de l’État dans le département, le directeur général de l’ARS et le Président du Conseil département. La liste des personnes qualifiées et la présentation de leurs rôles sont accessibles dans le livret d’accueil et sur le site de l’ARS Pays de la Loire.
Le demandeur saisit le dispositif pour l’intervention de la personne qualifiée en adressant sa demande par courrier postal ou mail à la délégation territoriale de l’ARS :
Agence Régionale de Santé des Pays de la Loire
Délégation Territoriale de Loire-Atlantique
Département Parcours
CS 56233
